Quel régime fiscal s’applique au minage de cryptomonnaies ?

Le minage est une opération de création de nouvelles unités de compte de cybermonnaie (ou cryptomonnaie), selon le vocabulaire de l’informatique publié au Journal officiel du 23 mai 2017. Les gains que peut générer cette activité ne relèvent pas du même régime fiscal que ceux des plus-values résultant de la vente d’actifs.

L’imposition des plus-values de vente de cryptomonnaies

Lorsqu’elles relèvent d’une pratique habituelle, les plus-values de cessions d’actifs numériques, bitcoins ou autres cryptomonnaies, sont imposées au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

En revanche, les gains réalisés à titre occasionnel par les particuliers lors de la cession de cryptomonnaies bénéficient depuis la loi de finances pour 2019 (article 41) d’une fiscalité adaptée, présentée par une actualité du 2 septembre 2019 du Bofip – Impôts, Bulletin officiel des finances publiques – Impôts.

Ainsi, conformément à l’article 150 VH bis du code général des impôts, la plus-value globale réalisée dans l’année est imposable si le total des cessions est supérieur à 305 euros. Les gains sont alors soumis au prélèvement forfaitaire unique : ils sont imposés à un taux global de 30 %, soit 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.

Le montant global de la plus-value (ou moins-value) de l’année doit être porté à la déclaration annuelle des revenus, accompagné du détail des opérations.

L’imposition de l’activité de minage d’une cryptomonnaie

Le minage, quant à lui, relève du régime des bénéfices non commerciaux (BNC), dans le cadre de l’article 92 du code général des impôts.

Il fait en effet partie des activités lucratives dont la classification fiscale des revenus a donné lieu à des solutions administratives ou jurisprudentielles, présentées au BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40 du Bofip – Impôts.

Son paragraphe 1080, consacré aux actifs numériques, précise ainsi pour les activités de minage :